Conditions générales

I. Conditions générales d'utilisation

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales d'utilisation s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme par un internaute (ci-après l'"Utilisateur").

En visitant ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes Conditions générales d'utilisation et accepte expressément les droits et obligations qui y sont énoncés.

À titre exceptionnel, il peut être dérogé par accord écrit aux dispositions des Conditions générales d'utilisation. De telles dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des dispositions concernées, sans affecter l'application des autres dispositions des Conditions générales d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer à l'égard de l'Utilisateur les dispositions en vigueur au moment où l'Utilisateur a utilisé la Plateforme.

2. Plateforme

a. Accessibilité et navigation

L'accès à la Plateforme et son utilisation sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Chaque Utilisateur déclare sur l'honneur avoir atteint l'âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une preuve de l'âge de l'Utilisateur, par quelque moyen que ce soit.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Nous ne pouvons toutefois offrir aucune garantie absolue de fonctionnement et nos actions doivent donc être considérées comme relevant d'une obligation de moyens.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l'Utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages qui pourraient résulter d'éventuelles pannes, interruptions, défauts, voire d'éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'en interrompre le fonctionnement à tout moment, sans préavis.

b. Contenu

The Fine Wine Gang détermine dans une large mesure le contenu de la Plateforme et apporte un grand soin aux informations qui y figurent. Nous prenons toutes les mesures possibles pour tenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations qui y figurent sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans engager notre responsabilité de ce fait.

The Fine Wine Gang ne peut offrir aucune garantie absolue quant à la qualité des informations figurant sur la Plateforme. Il est dès lors possible que ces informations ne soient pas toujours complètes, exactes, suffisamment précises ou actuelles. Par conséquent, The Fine Wine Gang ne peut être tenue responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, que l'Utilisateur pourrait subir en raison des informations fournies sur la Plateforme.

Si un contenu de la Plateforme s'avère contraire à la loi, aux droits de tiers ou aux bonnes mœurs, nous demandons à chaque Utilisateur de nous en informer dans les meilleurs délais par e-mail, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l'Utilisateur. The Fine Wine Gang n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de tels téléchargements, tels que la perte de données ou l'endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent de la seule et exclusive responsabilité de l'Utilisateur.

c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1) Inscription. L'accès à certains services est réservé aux Utilisateurs ayant procédé à leur inscription sur la Plateforme. L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures et juridiquement capables, après avoir rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme et après acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation.

Au moment de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour à son sujet. L'Utilisateur doit également vérifier régulièrement les données qui le concernent afin d'en garantir l'exactitude.

L'Utilisateur doit donc communiquer une adresse e-mail valide, à laquelle la Plateforme lui enverra une confirmation de son inscription à nos services. Une adresse e-mail ne peut être utilisée qu'une seule fois pour s'inscrire aux services. De même, une seule inscription par personne est autorisée.

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace qui lui est réservé (ci-après l'"Espace Personnel"), moyennant la saisie de son mot de passe. Le nom d'utilisateur et le mot de passe peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur dans son Espace Personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à ne pas le communiquer à des tiers.

The Fine Wine Gang se réserve en tout état de cause le droit de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions générales d'utilisation par l'Utilisateur.

2) Désinscription. L'Utilisateur régulièrement inscrit peut, à tout moment, demander à se désinscrire en se rendant sur la page prévue à cet effet dans son Espace Personnel. Toute désinscription de la Plateforme prendra effet dans un délai de 24 heures après que l'Utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet.

3. Liens vers d'autres sites internet

La Plateforme peut contenir des liens ou hyperliens vers des sites internet externes. De tels liens n'impliquent pas automatiquement l'existence d'une relation entre The Fine Wine Gang et le site externe, ni même un accord implicite avec le contenu de ces sites externes. The Fine Wine Gang n'exerce aucun contrôle sur de tels sites internet externes de tiers.

Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens ni de leur destination finale. Dès que l'utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Notre responsabilité ne peut donc être engagée pour tout dommage ultérieur.

4. Propriété intellectuelle

La structure de la Plateforme, ainsi que le contenu, les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui composent la Plateforme ou qui sont accessibles via celle-ci, sont la propriété de The Fine Wine Gang ou celle-ci a obtenu les droits nécessaires, et sont à ce titre protégés par la législation en vigueur et applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu, des marques et des services proposés par la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de The Fine Wine Gang, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme « libres de droits » sur la Plateforme.

L'Utilisateur de la Plateforme se voit accorder un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif et non cessible et ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales. Sauf accord écrit préalable contraire, il est interdit à l'Utilisateur de modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire sur la Plateforme des données susceptibles de modifier ou pouvant modifier le contenu ou l'apparence de la Plateforme.

5. Protection des données à caractère personnel

Nous assurons aux Utilisateurs que nous attachons la plus haute importance à la protection de leur vie privée et de leurs données à caractère personnel, et que nous nous efforçons toujours de communiquer de manière claire et transparente à ce sujet.

Les données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par The Fine Wine Gang exclusivement à des fins internes.

The Fine Wine Gang s'engage à se conformer à la législation applicable en la matière, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de The Fine Wine Gang.

7. Dispositions diverses

The Fine Wine Gang se réserve le droit de modifier, étendre, supprimer, restreindre ou interrompre à tout moment la Plateforme et les services y afférents, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

En cas de manquement de l'Utilisateur aux Conditions générales d'utilisation, The Fine Wine Gang se réserve le droit de prendre les sanctions et mesures compensatoires appropriées. The Fine Wine Gang se réserve le droit de refuser à l'Utilisateur l'accès à la Plateforme ou à nos services, de manière temporaire ou permanente.

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos Conditions générales d'utilisation n'affectera pas la validité et l'application des autres dispositions.

II. Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après, en ce qui concerne les Conditions générales de vente, le "Client").

Les Conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, à défaut de quoi sa commande ne sera pas validée.

Des exceptions aux dispositions des Conditions générales de vente peuvent être consenties dans des cas exceptionnels, à condition que ces exceptions soient convenues par écrit.

The Fine Wine Gang se réserve le droit de modifier de temps à autre les Conditions générales de vente. Les modifications s'appliqueront dès leur mise en ligne, pour tout achat postérieur à cette date.

2. Boutique en ligne

Via la Plateforme, le Vendeur met à la disposition du Client une boutique en ligne présentant les produits ou services proposés. La présentation des produits ou services proposés (par exemple via des photographies) n'a aucune valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation, le Vendeur ne pourra toutefois pas en être tenu responsable. Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et taxes sont indiqués dans la boutique en ligne.

3. Dégustations et masterclasses

a. Report. Vous souhaitez reporter la dégustation prévue ? Vous recevrez la valeur de votre dégustation sous forme de bon d'achat et pourrez ensuite réserver une nouvelle dégustation à un moment ultérieur de votre choix. Envoyez pour cela un e-mail à hello@finewinegang.be.

b. Annulation. Vous souhaitez annuler la dégustation ou la masterclass prévue ? Cela est possible jusqu'à 48 heures à l'avance. Avant l'expiration de ce délai de 48 heures, nous convertissons la valeur de la dégustation ou de la masterclass en bon d'achat. Envoyez pour cela un e-mail à hello@finewinegang.be. Passé ce délai de 48 heures, la dégustation ou la masterclass ne sera ni indemnisée ni remboursée.

4. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls les prix indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande sont applicables, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte d'éventuels frais de livraison, lesquels sont par ailleurs indiqués et facturés avant la validation de la commande par le Client. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, les frais de livraison, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de finaliser une commande en ligne à l'aide d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services. Pour valider sa commande, le Client doit accepter les présentes Conditions générales de vente en cliquant à l'endroit indiqué.

Le Client doit communiquer une adresse e-mail valide, des données de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valide. Toute communication avec le Vendeur peut s'effectuer via cette adresse e-mail. En outre, le Client doit choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de non-paiement, d'adresse incorrecte ou de tout autre problème imputable au Client, jusqu'à ce que le problème soit résolu.

6. Confirmation et paiement de la commande

Le Vendeur demeure propriétaire des articles commandés jusqu'à réception du paiement intégral de la commande.

a. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation définitive de la commande au moyen du mode de paiement choisi. Cette validation vaut signature. Le Vendeur a mis en place une procédure de contrôle des commandes et des moyens de paiement afin de se prémunir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, notamment en demandant au Client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte de crédit par les organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

b. Confirmation

Après réception de la validation de l'achat avec paiement, le Vendeur enverra au Client l'achat ainsi qu'une facture, sauf si celle-ci est livrée avec la commande. En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais afin de remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et, le cas échéant, de rembourser le prix correspondant.

7. Preuve

Les communications, commandes et paiements entre le Client et le Vendeur peuvent être prouvés au moyen d'enregistrements automatisés, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables dans les systèmes informatiques du Vendeur. Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable, considéré notamment comme moyen de preuve.

8. Livraison

La livraison n'intervient qu'après confirmation du paiement par la banque du Vendeur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande en ligne. Les frais supplémentaires résultant d'informations incomplètes ou incorrectes fournies par le Client seront facturés au Client.

Livraison standard et express : 1 à 5 jours ouvrables. Les délais de livraison sont indicatifs. Aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de livraison tardive. Si les délais de livraison excèdent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

a. Contrôle de la commande

À la réception des produits, le Client vérifie ou fait vérifier par le destinataire le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni. Si un ou plusieurs produits commandés manquent ou sont endommagés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer immédiatement le Vendeur.

b. Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, le Client en informera le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.

c. Retours et échanges

Le produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au Vendeur dans son intégralité et dans son emballage d'origine, dans un délai de 7 jours ouvrables, à l'adresse postale suivante :

The Fine Wine Gang
A. Vaucampslaan 110
1654 Huizingen

Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Garanties

Le Vendeur garantit la conformité des produits ou services au contrat, conformément à la législation applicable au moment de la conclusion du contrat. Si le Client est un consommateur, il dispose de deux ans à compter de la livraison du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Si le produit acheté est un bien d'occasion, la période de garantie est d'un an. Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après sa découverte.

10. Droit de rétractation

Le présent article ne s'applique que dans la mesure où le Client est un consommateur. Le cas échéant, le Client peut exercer son droit légal de rétractation et résilier le contrat dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des biens ou dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de services.

a. Retour et remboursement

Après notification de sa décision de rétractation, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer ou retourner les biens. Le Client peut demander le remboursement du produit retourné, sans frais supplémentaires. Les frais de retour restent toutefois à la charge du Client.

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que si les produits sont encore entiers, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet et intact et dans un état permettant leur revente. Le Vendeur remboursera au Client l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la reprise des biens ou de l'envoi de la preuve d'expédition des biens.

b. Exceptions au droit de rétractation

Si la commande porte, en tout ou en partie, sur la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client consent expressément à ce que le contrat soit exécuté immédiatement. Le Client reconnaît qu'il perd de ce fait le bénéfice de son droit de rétractation dès lors que le contrat est exécuté immédiatement.

Si la commande porte, en tout ou en partie, sur la fourniture de services, le Client consent expressément à ce que le Vendeur exécute immédiatement les services. Le Client reconnaît ainsi renoncer à son droit de rétractation dès que le Vendeur a intégralement exécuté le contrat.

11. Protection des données

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques, dans des conditions de sécurité raisonnables, la preuve de la transaction, y compris le bon de commande et la facture. Le Vendeur garantit à son Client la protection de ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.

12. Force majeure

Si le Vendeur est empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévisible échappant à sa volonté, il y a force majeure. En cas de force majeure, le Vendeur a le droit de suspendre en tout ou en partie l'exécution de la commande pendant la durée de la force majeure. Si la force majeure se poursuit sans interruption pendant plus de 90 jours, chacune des parties a le droit de résilier unilatéralement le contrat, par lettre recommandée adressée à l'autre partie.

13. Indépendance des dispositions

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente sont déclarées illégales ou nulles, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable ayant un objet équivalent.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.