{"id":12190,"date":"2024-04-24T13:16:54","date_gmt":"2024-04-24T11:16:54","guid":{"rendered":"https:\/\/finewinegang.be\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2024-06-25T15:40:06","modified_gmt":"2024-06-25T13:40:06","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/finewinegang.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le site web :<\/span><\/p>

finewinegang.be<\/p>

(ci-apr\u00e8s la \"plate-forme\")<\/p>

est une initiative de :<\/p>

The Fine Wine Gang
A. Vaucampslaan 110
1654 Huizingen
Belgique
Num\u00e9ro d'entreprise (num\u00e9ro CBE) : BE 0784.987.643
Courriel : hello@finewinegang.be
T\u00e9l\u00e9phone : 02 356 33 00<\/p>

(ci-apr\u00e8s \"nous\" ou \"The Fine Wine Gang\" ou le \"vendeur\")<\/p>

I. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'UTILISATION<\/h1>

1. Champ d'application<\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation s'appliquent \u00e0 toute visite ou utilisation de la Plateforme par un internaute (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \" l'Utilisateur \").<\/p>

En visitant ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation et accepte express\u00e9ment les droits et obligations qui y sont \u00e9nonc\u00e9s.<\/p>

Exceptionnellement, les dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation peuvent faire l'objet d'une d\u00e9rogation par accord \u00e9crit. Ces d\u00e9rogations peuvent consister \u00e0 modifier, compl\u00e9ter ou supprimer les dispositions auxquelles elles se rapportent et n'affectent pas l'application des autres dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, mais nous nous engageons \u00e0 appliquer \u00e0 un Utilisateur les dispositions en vigueur au moment o\u00f9 l'Utilisateur a utilis\u00e9 la Plateforme.<\/p>

\u00a0<\/p>

2. Platforme<\/h1>

a. Accessibilit\u00e9 et navigation<\/h3>

L'acc\u00e8s et l'utilisation de la plate-forme sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans et plus. Chaque utilisateur d\u00e9clare sur l'honneur qu'il a atteint l'\u00e2ge requis. Nous nous r\u00e9servons le droit de demander la preuve de l'\u00e2ge de l'utilisateur par tout moyen.<\/p>

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et n\u00e9cessaires pour assurer le bon fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 de notre Plateforme. Cependant, nous ne pouvons pas offrir une garantie de performance absolue et nos actions doivent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant couvertes par un engagement de ressources.<\/p>

L'utilisation de la plate-forme se fait toujours aux risques et p\u00e9rils de l'utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages qui pourraient r\u00e9sulter d'\u00e9ventuels dysfonctionnements, interruptions, d\u00e9fauts ou m\u00eame \u00e9l\u00e9ments nuisibles sur la Plateforme.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit de restreindre l'acc\u00e8s \u00e0 la plate-forme ou d'en interrompre le fonctionnement \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.<\/p>

b. Contenu<\/h3>

The Fine Wine Gang d\u00e9termine en grande partie le contenu de la Plateforme et apporte le plus grand soin aux informations qui y figurent. Nous prenons toutes les mesures possibles pour que notre plate-forme soit aussi compl\u00e8te, exacte et \u00e0 jour que possible, m\u00eame lorsque les informations la concernant sont fournies par des tiers. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, de compl\u00e9ter ou de supprimer la plate-forme et son contenu \u00e0 tout moment, sans encourir aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

The Fine Wine Gang ne peut pas fournir une garantie absolue concernant la qualit\u00e9 des informations sur la Plateforme. Par cons\u00e9quent, ces informations ne sont pas toujours compl\u00e8tes, exactes, suffisamment pr\u00e9cises ou \u00e0 jour. En cons\u00e9quence, The Fine Wine Gang ne peut \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, que l'Utilisateur pourrait subir du fait des informations fournies sur la Plateforme.<\/p>

Si certains contenus de la Plateforme violent la loi ou les droits de tiers ou sont contraires aux bonnes m\u0153urs, nous demandons \u00e0 chaque Utilisateur de nous en informer par e-mail dans les plus brefs d\u00e9lais afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent.<\/p>

Tout t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir de la plate-forme se fait toujours aux risques et p\u00e9rils de l'utilisateur. The Fine Wine Gang ne sera pas responsable des dommages, directs ou indirects, r\u00e9sultant de ces t\u00e9l\u00e9chargements, tels que la perte de donn\u00e9es ou les dommages caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique de l'Utilisateur, qui sont de la seule et unique responsabilit\u00e9 de l'Utilisateur.<\/p>

c. Services r\u00e9serv\u00e9s aux utilisateurs enregistr\u00e9s<\/h3>

1) Inscription<\/span><\/h3>

L'acc\u00e8s \u00e0 certains services est limit\u00e9 aux utilisateurs qui se sont inscrits sur la plate-forme.<\/p>

L'inscription et l'acc\u00e8s aux services de la Plateforme sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement aux personnes physiques majeures et capables, apr\u00e8s avoir compl\u00e9t\u00e9 et valid\u00e9 le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation.<\/p>

Au moment de l'inscription, l'utilisateur s'engage \u00e0 fournir des informations correctes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour sur lui-m\u00eame. L'utilisateur doit \u00e9galement v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement les donn\u00e9es le concernant afin de s'assurer de leur exactitude.<\/p>

L'utilisateur doit donc fournir une adresse \u00e9lectronique valide, \u00e0 laquelle la plate-forme lui enverra une confirmation de l'inscription \u00e0 nos services. Une adresse \u00e9lectronique ne peut \u00eatre utilis\u00e9e plus d'une fois pour s'inscrire aux services.<\/p>

Toute communication de la Plateforme et de ses partenaires est donc r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc \u00e0 v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement les messages re\u00e7us \u00e0 cette adresse \u00e9lectronique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 y r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>

Une seule inscription par personne est \u00e9galement autoris\u00e9e.<\/p>

L'Utilisateur se voit attribuer un code d'identification qui lui permet d'acc\u00e9der \u00e0 un espace qui lui est r\u00e9serv\u00e9 (ci-apr\u00e8s l'\"Espace personnel\"), sous r\u00e9serve de la saisie de son mot de passe.<\/p>

Le nom d'utilisateur et le mot de passe peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par l'utilisateur en ligne dans son espace personnel.<\/p>

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 des tiers.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, The Fine Wine Gang se r\u00e9serve le droit de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation par l'Utilisateur.<\/p>

2) Se d\u00e9sinscrire<\/h3>

Les utilisateurs r\u00e9guli\u00e8rement inscrits peuvent demander \u00e0 se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment en se rendant sur la page pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans leur espace personnel. Toute d\u00e9sinscription de la Plateforme sera effective dans un d\u00e9lai de 24 heures apr\u00e8s que l'Utilisateur ait rempli le formulaire appropri\u00e9.<\/p>

3. Liens vers d'autres sites web<\/h1>

La plate-forme peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites web externes. Ces liens n'impliquent pas automatiquement une relation entre The Fine Wine Gang et le site web externe, ni m\u00eame un accord implicite avec le contenu de ces sites web externes.<\/p>

The Fine Wine Gang n'a aucun contr\u00f4le sur ces sites tiers externes.<\/p>

Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement s\u00fbr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Lorsque l'utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la plate-forme. Nous ne pouvons donc pas \u00eatre tenus responsables de dommages suppl\u00e9mentaires.<\/p>

4. La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h1>

La structure de la Plateforme, ainsi que les contenus, textes, graphiques, images, photos, sons, vid\u00e9os, bases de donn\u00e9es, applications informatiques, etc. qui la composent ou qui sont accessibles via la Plateforme, sont la propri\u00e9t\u00e9 de The Fine Wine Gang ou The Fine Wine Gang a obtenu les droits n\u00e9cessaires, et sont prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 ce titre par les lois en vigueur et applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu, des marques et des services propos\u00e9s par la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, sans l'accord pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de The Fine Wine Gang, est strictement interdite, \u00e0 l'exception des \u00e9l\u00e9ments express\u00e9ment indiqu\u00e9s comme \" libres de droits \" sur la Plateforme.<\/p>

L'utilisateur de la plate-forme se voit accorder un droit limit\u00e9 d'acc\u00e8s, d'utilisation et d'affichage de la plate-forme et de son contenu. Ce droit est accord\u00e9 sur une base non exclusive et non transf\u00e9rable et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu'\u00e0 des fins personnelles et non commerciales. Sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable, l'utilisateur n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public les \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s en tout ou en partie.<\/p>

Il est interdit \u00e0 l'utilisateur d'introduire sur la plate-forme des donn\u00e9es qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence de la plate-forme.<\/p>

5. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h1>

Nous assurons aux utilisateurs que nous attachons la plus grande importance \u00e0 la protection de leur vie priv\u00e9e et de leurs donn\u00e9es personnelles, et que nous nous effor\u00e7ons toujours de communiquer de mani\u00e8re claire et transparente \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de son utilisation de la Plateforme seront collect\u00e9es et trait\u00e9es par The Fine Wine Gang \u00e0 des fins internes uniquement.<\/p>

The Fine Wine Gang s'engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation applicable en la mati\u00e8re, notamment le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \" r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \" ou \" RGPD \") et la loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles de l'utilisateur seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 disponible sur la plateforme.<\/p>

6. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h1>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation sont r\u00e9gies par le droit belge.<\/p>

En cas de litige et \u00e0 d\u00e9faut de solution amiable entre les parties, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire o\u00f9 The Fine Wine Gang a son si\u00e8ge social.<\/p>

7. Autres dispositions<\/h1>

The Fine Wine Gang se r\u00e9serve le droit de modifier, d'\u00e9tendre, de supprimer, de limiter ou d'interrompre la Plateforme et les services associ\u00e9s \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et sans responsabilit\u00e9.<\/p>

En cas de violation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation par l'Utilisateur, The Fine Wine Gang se r\u00e9serve le droit de prendre les sanctions et mesures d'indemnisation appropri\u00e9es. The Fine Wine Gang se r\u00e9serve le droit de refuser temporairement ou d\u00e9finitivement \u00e0 l'Utilisateur l'acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme ou \u00e0 nos services. Ces mesures peuvent \u00eatre prises sans motivation et sans pr\u00e9avis. Ils ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 de The Fine Wine Gang ni donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

L'ill\u00e9galit\u00e9 ou l'invalidit\u00e9 totale ou partielle d'une disposition de nos conditions d'utilisation n'affectera pas la validit\u00e9 et l'application des autres dispositions. Dans ce cas, nous avons le droit de remplacer la disposition par une autre disposition valide qui sert le m\u00eame objectif.<\/p>

\u00a0<\/p>

II. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>

1. Champ d'application<\/h1>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9finissent les droits et obligations r\u00e9ciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (qui, pour les besoins des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, est ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \" Client \").<\/p>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente expriment toutes les obligations des parties. Le Client est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve, faute de quoi sa commande ne sera pas valid\u00e9e.<\/p>

Des exceptions aux dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre faites dans des cas exceptionnels, \u00e0 condition que ces exceptions soient convenues par \u00e9crit. Ces d\u00e9rogations peuvent consister \u00e0 modifier, ajouter ou supprimer les dispositions auxquelles elles se rapportent et n'affectent pas l'application des autres dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

The Fine Wine Gang se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de temps \u00e0 autre. Les modifications s'appliqueront d\u00e8s leur mise en ligne pour tout achat effectu\u00e9 apr\u00e8s cette date.<\/p>

2. Boutique en ligne<\/h1>

Par le biais de la Plateforme, le Vendeur met \u00e0 la disposition du Client une boutique en ligne pr\u00e9sentant les produits ou services offerts. La pr\u00e9sentation des produits ou services offerts (par exemple par des photos) n'a pas de valeur contractuelle.<\/p>

Les produits ou services sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions dans la pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>

Les produits et services sont propos\u00e9s dans la limite de leur disponibilit\u00e9.<\/p>

Les prix et les taxes sont indiqu\u00e9s dans la boutique en ligne.<\/p>

3. Prix<\/h1>

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment en les publiant en ligne.<\/p>

Seuls les prix indiqu\u00e9s et les taxes en vigueur au moment de la commande sont applicables, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et ne tiennent pas compte des \u00e9ventuels frais de livraison, qui sont par ailleurs indiqu\u00e9s et factur\u00e9s avant la validation de la commande par le Client.<\/p>

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison seront indiqu\u00e9s avant la validation finale de la commande.<\/p>

4. Commande en ligne<\/h1>

Le client a la possibilit\u00e9 de passer une commande en ligne \u00e0 l'aide d'un formulaire \u00e9lectronique. En remplissant le formulaire \u00e9lectronique, le client accepte le prix et la description des produits ou services.<\/p>

Pour valider sa commande, le Client doit accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cliquant \u00e0 l'endroit indiqu\u00e9.<\/p>

Le client doit fournir une adresse \u00e9lectronique valide, des donn\u00e9es de facturation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une adresse de livraison valide. Toute communication avec le vendeur peut se faire par l'interm\u00e9diaire de cette adresse \u00e9lectronique.<\/p>

En outre, le Client doit choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.<\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du Client en cas de non-paiement, d'adresse erron\u00e9e ou de tout autre probl\u00e8me de la part du Client jusqu'\u00e0 ce que le probl\u00e8me soit r\u00e9solu.<\/p>

5. Confirmation et paiement de la commande<\/h1>

Le vendeur reste propri\u00e9taire des articles command\u00e9s jusqu'au paiement int\u00e9gral de la commande.<\/p>

a. Paiement<\/h3>

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.<\/p>

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconna\u00eet que les informations fournies \u00e0 cet effet valent preuve de son accord pour la vente et le paiement des sommes dues au titre de la commande.<\/p>

Le vendeur a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes et des moyens de paiement afin de se pr\u00e9munir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, notamment en demandant au client des \u00e9l\u00e9ments d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non paiement, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.<\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser une commande \u00e9manant d'un Client qui n'aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.<\/p>

b. Pi\u00e8ce jointe<\/h3>

D\u00e8s r\u00e9ception de la validation de l'achat avec paiement, le Vendeur enverra l'achat au Client, ainsi qu'une facture, \u00e0 moins que cette derni\u00e8re ne soit fournie avec la commande.<\/p>

Le client peut demander que la facture soit envoy\u00e9e \u00e0 une adresse diff\u00e9rente de l'adresse de livraison en adressant une demande au service client\u00e8le avant la livraison (voir les coordonn\u00e9es ci-dessous).<\/p>

En cas d'indisponibilit\u00e9 d'un service ou d'un produit, le Vendeur en informera le Client par courrier \u00e9lectronique dans les meilleurs d\u00e9lais pour remplacer ou annuler la commande de ce produit et \u00e9ventuellement rembourser le prix correspondant, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>

6. Preuve de l'efficacit\u00e9 de l'action<\/h1>

Les communications, commandes et paiements entre le client et le vendeur peuvent \u00eatre prouv\u00e9s par des enregistrements informatiques, qui sont conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

L'archivage des commandes et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant notamment servir de preuve.<\/p>

7. Livraison<\/h1>

La livraison n'est effectu\u00e9e qu'apr\u00e8s confirmation du paiement par la banque du vendeur.<\/p>

Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le Client sur le formulaire de commande en ligne. Les frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant d'informations incompl\u00e8tes ou incorrectes fournies par le client seront factur\u00e9s \u00e0 ce dernier.<\/p>

La livraison s'effectue, selon le mode choisi par le Client, dans les d\u00e9lais suivants :<\/p>

Livraison standard et express : 1 \u00e0 5 jours ouvrables<\/p>

Les d\u00e9lais de livraison sont indicatifs. Aucune indemnit\u00e9 ne peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e au vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Toutefois, si les d\u00e9lais de livraison d\u00e9passent 30 jours \u00e0 compter de la date de la commande, le contrat de vente peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et le client peut \u00eatre rembours\u00e9.<\/p>

a. V\u00e9rification de la commande<\/h3>

A la r\u00e9ception des produits, le client ou le destinataire doit v\u00e9rifier le bon \u00e9tat du produit livr\u00e9 ou la conformit\u00e9 du service livr\u00e9.<\/p>

En cas de manquant ou d'avarie d'un ou plusieurs produits command\u00e9s, le Client ou le destinataire doit formuler les r\u00e9serves n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur au moment de la livraison et en informer imm\u00e9diatement le Vendeur.<\/p>

La v\u00e9rification est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e lorsque le client ou une personne autoris\u00e9e par lui a accept\u00e9 la commande sans r\u00e9serve.<\/p>

Toute r\u00e9servation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gage le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard du Client.<\/p>

b. Erreur de livraison<\/h3>

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformit\u00e9 des produits avec les indications figurant sur le bon de commande, le Client devra en informer le Vendeur dans un d\u00e9lai de trois jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison.<\/p>

Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gage le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard du Client.<\/p>

c. Retours et \u00e9changes<\/h3>

Le produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser doit \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son int\u00e9gralit\u00e9 et dans son emballage d'origine, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>

Renvoyez le produit dans les 7 jours ouvrables \u00e0 l'adresse postale suivante :
Le gang des vins fins
A. Vaucampslaan 110
1654 Huizingen<\/p>

Toute r\u00e9clamation et tout retour non effectu\u00e9s dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourront \u00eatre pris en compte et d\u00e9gagent le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard du Client.<\/p>

Tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser doit \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son int\u00e9gralit\u00e9 et dans son emballage d'origine.<\/p>

Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>

8. Garanties<\/h1>

Le vendeur garantit la conformit\u00e9 des produits ou services au contrat conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur au moment de la conclusion du contrat.<\/p>

Si le client est un consommateur, il dispose de deux ans \u00e0 compter de la livraison du produit pour mettre en \u0153uvre la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9. Toutefois, si le produit achet\u00e9 est un bien d'occasion, la p\u00e9riode de garantie est d'un an.<\/p>

Le d\u00e9faut de conformit\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 au vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard deux mois apr\u00e8s la d\u00e9couverte de la vente.<\/p>

9. Droit de r\u00e9tractation<\/h1>

Cet article ne s'applique que dans la mesure o\u00f9 le client est un consommateur. Dans ce cas, le client peut exercer son droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation et r\u00e9silier le contrat dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison (prise de possession) des biens ou dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat de service.<\/p>

a. Retours et remboursements<\/h3>

Ce paragraphe ne s'applique que dans la mesure o\u00f9 l'achat porte sur des marchandises.<\/p>

Apr\u00e8s notification de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, le Client dispose d'un d\u00e9lai de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.<\/p>

Le client peut demander le remboursement du produit retourn\u00e9 sans frais suppl\u00e9mentaires. Toutefois, les frais de retour restent \u00e0 la charge du client.<\/p>

Le retour ou l'\u00e9change du produit ne peut \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits qui sont encore entiers, intacts et dans leur \u00e9tat d'origine, notamment avec un emballage complet, intact et en \u00e9tat de revente.<\/p>

Le vendeur remboursera au client tous les montants pay\u00e9s, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant le retour des marchandises ou l'envoi de la preuve d'exp\u00e9dition des marchandises.<\/p>

b. Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/h3>

Toute r\u00e9vocation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles et d\u00e9lais du pr\u00e9sent article et du droit applicable ne peut \u00eatre prise en compte et d\u00e9gage le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard du Client.<\/p>

Si tout ou partie de la commande porte sur la fourniture d'un contenu num\u00e9rique non livr\u00e9 sur un support mat\u00e9riel, le Client accepte express\u00e9ment que le contrat soit ex\u00e9cut\u00e9 imm\u00e9diatement. Le client reconna\u00eet qu'il perd son droit de r\u00e9tractation si le contrat est ex\u00e9cut\u00e9 imm\u00e9diatement.<\/p>

Si tout ou partie de la commande porte sur la fourniture de services, le client accepte express\u00e9ment que le vendeur ex\u00e9cute les services imm\u00e9diatement. Le client reconna\u00eet renoncer \u00e0 son droit de r\u00e9tractation d\u00e8s lors que le vendeur a pleinement ex\u00e9cut\u00e9 le contrat.<\/p>

c. Mod\u00e8le de formulaire de retrait<\/h3>

A l'attention de :<\/p>

Le gang des vins fins
A. Vaucampslaan 110
1654 Huizingen
Belgique
Num\u00e9ro d'entreprise (KBO\/BTW) : BE 0784.987.643
Courriel : hello@finewinegang.be
T\u00e9l\u00e9phone : 02 356 33 00<\/p>

Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat relatif au bien (*)\/\u00e0 la prestation du service \u00e9num\u00e9r\u00e9 ci-dessous :
________________________________
________________________________
________________________________<\/p>

Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*) : __________<\/p>

Nom(s) du\/des consommateur(s) : __________<\/p>

Adresse(s) du\/des consommateur(s) : __________<\/p>

Signature du\/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est rempli sur papier) :
____________________<\/p>

Date : __________<\/p>

* Supprimer ce qui ne s'applique pas<\/p>

10. Protection des donn\u00e9es<\/h1>

Le vendeur conserve dans ses syst\u00e8mes informatiques et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 la preuve de la transaction, y compris le bon de commande et la facture.<\/p>

Le Vendeur garantit \u00e0 son Client la protection de ses donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 disponible sur la Plateforme.<\/p>

11. Force majeure<\/h1>

Si le vendeur est emp\u00each\u00e9, en tout ou en partie, d'ex\u00e9cuter la commande en raison d'une circonstance impr\u00e9visible et ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, il s'agit d'un cas de force majeure.<\/p>

En cas de force majeure, le vendeur a le droit de suspendre l'ex\u00e9cution de la commande en tout ou en partie pendant la dur\u00e9e de la force majeure. Le vendeur en informera imm\u00e9diatement le client.<\/p>

Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de 90 jours sans interruption, chaque partie a le droit de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le contrat, par lettre recommand\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 l'autre partie. Les services d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s par le vendeur seront n\u00e9anmoins factur\u00e9s au client au prorata.<\/p>

12. Ind\u00e9pendance des dispositions<\/h1>

Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont d\u00e9clar\u00e9es ill\u00e9gales ou nulles, les autres dispositions resteront en vigueur.<\/p>

L'ill\u00e9galit\u00e9 ou l'invalidit\u00e9 partielle ou totale d'une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente n'affecte pas la validit\u00e9 et l'application des autres dispositions.<\/p>

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de remplacer la disposition ill\u00e9gale ou invalide par une autre disposition valide aux m\u00eames fins.<\/p>

13. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h1>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par le droit belge.<\/p>

En cas de contestation et \u00e0 d\u00e9faut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du si\u00e8ge social du vendeur.<\/p>

\u00a0<\/p>

<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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